Affichage des articles dont le libellé est CNAMTS. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est CNAMTS. Afficher tous les articles

mercredi 8 décembre 2010

Distinction Internationale pour un Héros Contemporain : Monsieur Marcel VERVLOESEM

Distinction Internationale Pour Un Héros Contemporain : Monsieur Marcel VERVLOESEM
Posted on : 12/07,2010
 
 
26 organisations internationales travaillant autour des droits de l’enfant ont attribué un prix au militant belge Marcel Vervloesem. 
 
Le prix est attribué par des associations en provenance des Pays-Bas, de la France, Suisse, Allemagne et de l’Italie. Le prix est une récompense pour sa longue lutte contre le trafic d’enfants et l'exploitation sexuelle d’enfants par des touristes séjournant sur l'île portugaise de Madère. Le prix est également une récompense pour sa découverte du réseau Zandvoort. L’affaire Zandvoort révéla plus de 90.000 photos d’enfants torturé et violé par une dizaine de personnes qui n’ont jamais été inquiété ou poursuivi par la justice des hommes. L’affaire Zandvoort couvrait du porno enfantin et des réseaux deprostitution enfantine au Pays-Bas. Selon les associations qui militent pour les droits de l’enfant, le lauréat a fait un excellent travail dans des circonstances inimaginables et il a été carrément persécuté par les autoritésjudiciaires. Marcel Vervloesem a été le fondateur du désormais célèbre groupe de travail Morkhoven, Une association qui a souvent été taxé de mouvement extrémiste par le gouvernement Belge suite à sa lutte contre les violations des droits de l'homme et de son combat contre la porno enfantine et les réseaux de prostitution enfantine. De nombreuses associations similaires en vu le jour dans de nombreux pays en suivant l’exemple et en s’appuyant sur la connaissance acquise de la cellule Morkhoven. Marcel Vervloesem est activiste depuis 1989 concernant les dossiers d’enfants disparus. Son initiative à l’époque a suscité des moqueries dans le monde judiciaire et politique. Des années plus tard, la Belgique et le monde entier ont été choqué par l'affaire Dutroux-Nihoul. Ces propos étaient devenus une dure réalité. Marcel Vervloesem était invité aux nombreuses conférences à Canada et à l'étranger concernant les abus d’enfants et pointait du doigt l’immobilisme de l’appareil judiciaire Belge.Avec de telle propos, l’activiste ne se fessait guère d’amis dans les milieux gouvernementaaux et judiciaires. Cela ne resta pas sans conséquences. En 1998,il fut accusé de maltraitance d'enfants et condamné par un système résolu à le détruire. Le procès a pris 9 ans. Malgré le fait qu'un test de détecteur de mensonge ordonné par le tribunal avait démontré son innocence, l'activiste fut tout de même condamné à une peine d'emprisonnement de quatre ans car reconnu coupable pour maltraitance de mineurs. Peu de temps après, une enquête du Conseil supérieur belge de la Justice révéla que des dossiers de la partie défenderesse avait disparu au sein même des services du Procureur général d’Anvers. Encore plus inquiétant était sans doute des documents choquant de la part du procureur de Turnhout, où le magistrat avisait le procureur général d’Anvers, qu'en raison d’une erreur humaine, de nombreux documents à décharge n’avaient jamais été ajouté à l’instruction judiciaire. Des documents prouvant que les témoins revenaient sur leur fausse déclaration. Que selon un huissier de justice, plusieurs déclarations contre l’activiste étaient irrecevables. La Justice a tout ignoré en bloc et s’empressa d’enfermer l’activiste en prison au délai fixé : le 5 Septembre 2008. La condamnation de l'appelant reste à ce jour une question litigieuse entre le procureur belge et la partie défenderesse. Mais l’homme devait à tout prix être mis hors circuit car il était sur le point d’avoir accès au dossier judiciaire hollandais concernant les fichiers de la honte appelé Zandvoort.
 
Les associations ont aujourd'hui, après consultation du dossier médical et pénal, conclu que les droits de Marcel Vervloesem ont été violés par l'Etat belge durant sa détention. Les associations des droits de l’homme parle même detraitement inhumain et à plusieurs reprises carrément de torture. Tout le système carcéral belge est encore une fois montré du doigt. Les associations font référence au fait qu’on a employé des tortures physiques et psychologiques.Ainsi l’homme souffrant d’une maladie du cœur était réveillé tout les 15 minutes. La lumière a été laissé allumer jour et nuit. Ainsi il n’avait plus la notion du temps. Durant son emprisonnement il a du subir cinq interventions chirurgicales toujours enchaîné aux pieds. Au total, 599 heures en tout enchaîné à un lit d’hôpital ou a du matériel médical. Tout mouvement était devenu presque impossible. Dans l'infirmerie de la prison de Bruges, Marcel Vervloesem fut a plusieurs reprises l'objet d’harcèlement et d’intimidations voir même de menaces par un cadre médicale. Des menaces justifiées selon le docteur vu la campagne médiatique sur Internet de nombreuses associations internationales. Même des Blogueurs et des journalistes professionnelles dénonçaient les crimes subit par l’activiste qui luttait depuis des décennies contre la porno enfantine et les réseaux de prostituions enfantines. De nombreux sites Web et des Blogs montraient la face cachée de la démocratie et ses dérives. Tout cela lui a fallu 30 jours de peine disciplinaire par la direction de la prison de Bruges. L’homme n’était plus autorisé à participer aux activités communes. Plus de promenade, plus de détente, l'interdiction formelle de téléphoner et de recevoir ou envoyer des lettres. Il devait recevoir ses visiteurs derrière une vitre. La peine a conduit à une tempête de protestations. La décision pris par la direction de la prison du 22 janvier 2009 fut dénoncé le 29 Janvier, au Conseil d'Etat par une requête. La demande était jugée fondée et recevable dans l’arrêt A.191.197/IX-6192 189936. Mais l’activiste resta bloquer ensuite dans une section spéciale toujours digne d’un régime du centre de Guantanamo. Le 4 mars 2009, l'activiste a du être transporté d’urgence à l’hôpital de St. Jean pour une deuxième intervention chirurgicale à cœur ouvert. L'opération a duré 6 heures et il fut à nouveau enchaîné, même au service des soins intensifs. Il est resté jusqu'au 12 Mars 2009, 24 heures sur 24 enchaîné à son lit d’hôpital. Les visiteurs se plaignaient de la situation dénigrante et désespérée. Le 12 Mars, il était de retour à la prison de Bruges, où il a vécu un jour sous régime normal. Malgré la gravité de la chirurgie cardiaque, l’homme était à nouveau renvoyé vers les quartiers sous haut surveillance. Le 27 mars 2009, à peine 3 semaines après une deuxième intervention chirurgicale à cœur ouvert, le système carcéral Belge avait décidé de placer Marcel Vervloesem dans une autre prison. Menotté aux mains et il a du rester assis toute une journée  dans une petite cage attendant son transfert à la prison de Turnhout. Après des heures d’attentes près de la ville de Termonde, il fut décidé que son transfert était annulé suite à une erreur administrative et Marcel Vervloesem devait immédiatement retourner à la prison de Bruges. 
 

Tout le monde se renvoyait la balle. Selon la direction de la prison de Bruges, c’est une erreur des services psychosociaux.Ce service qui est censé de décider si un détenu peut accomplir sa peine à domicile ou si le détenu a droit à la liberté sous conditions. Mais son dossier est resté traîner plus de huit mois. Selon ce service, la responsabilité se cachait près du procureur général d’Anvers qui avait renoncé à réagir à la demande d’une liberté provisoire. De cette manière, la mascarade a pu continuer et le dossier de probation a pu être gelé tout un temps en violant toutes les lois humaines possible. Malgré l'état précaire de l'activiste, l’homme a continué a subir des tortures d’ordre psychologique. Le 30 Mars 2009, le militant reçoit alors une lettre du cabinet du ministre de la Justice. Le ministre Stefaan De Clerck, avait déclaré dans la lettre sous référence PV.71.KL.1523/AC qu’il avait ordonné au Conseil suprême pour la surveillance des prisons qu’une enquête sur le régime carcérale de l'activiste soit ouverte.Cependant, tous les résultats de cette enquête n'ont jamais abouti, le militant n'a jamais été entendu par un membre du comité de surveillance. La lettre de Stefaan De Clerck était simplement une manouvre de plus. Le 2 Juin 2009, le scandale attire l'attention des députés européens et le 10 juin 2009 l’affaire Zandvoort et le régime carcérale de Marcel Vervloesem se retrouvent sur la place publique. Une chaine  en France brise le silence. L’émission a fait un véritable buzz sur Internet. Une vague d'indignation s’abat sur la Belgique.Dans de nombreuses lettres adressées au ministre de la Justice Stefaan DeClerck, il est question de violation de la convention européenne des droits de l'homme à l’égard de Marcel Vervloesem qui vit une situation inhumaine. Le 25juin, le ministre décide que l'activiste peut retourner en prison dans la ville de Turnhout près de sa famille. Ce fut exécuté le mardi 30 juin 2009. Tout ce temps, pas moins de cinq interventions chirurgicales, des centaines d'heures enchaîné à son lit, cinq mois d’isolement sous régime carcérale inhumain dans un quartier sous haute surveillance et un dossier qui trainait dans un service administratif, sans oublier la réflexion d’un médecin de la prison de Bruges qui suggérait qu’il était possible pour lui d’envisager l’euthanasie. Soudainement la situation s'est donc considérablement améliorée pour le Belge et le système carcérale avait mis fin à son isolement total.

 

Mais durant son séjour à la prison de Turnhout,Marcel Vervloesem a du être hospitalisé d'urgence, Sa santé s’est stabilisée ensuite et le 4 août 2010, l'activiste a été libéré sous conditions. Depuis lors, il lui est formellement interdit de s’entretenir avec la presse nationale ou internationale. Ainsi il est privé de sa liberté d’expression. Une valeur tellement symbolique pourtant quand il s’agit de ridiculiser l’Islam et les croyant(e)s. Le Belge ne peut pas quitter le pays et aucune enquête, aucune recherche sur les réseaux de porno enfantin et les réseaux de prostitution enfantine.  Il lui est également interdit d'avoir des contacts avec ses amis et des associations qui lutte contre les réseaux de pédocriminelles.

 

L'activiste a du être hospitalisé encore une fois le 7 septembre 2010 à l'Hôpital du Sacré-Cœur à Lier, où une défaillance des reins avait été prononcée. A la dernière nouvelle, Marcel Vervloesem est très priser par des équipes de télévisons, des journalistes venant des quatre coins de l’Europe. Ainsi il a du refuser des dizaines d’interviews et des invitations aux universités de Norvège et d’Allemagne. Il se justifiât aux journalistes en leur montrant les conditions de sa liberté provisoire. Actuellement il loge dans un appartement aménagé par sa famille et ses amis dans la région deTurnhout.

 

Les associations étrangères sont choquées de la manière dont la justice Belge a traité un de leur citoyen. Pendant ce temps,une enquête approfondie sur les conditions de vie dans les prisons Belges est exigée. Plus de 700 personnes ont signé une pétition. 

 

Compte tenu des conditions de sa liberté provisoire il n’est donc pas autorisé d’aller chercher son prix sous peine de deux ans d’emprisonnement supplémentaires. Une délégation internationale basée en Italie, lui remettra son diplôme. 

 
Selon le système démocratique Belge, l’activiste est libre et ne doit pas se plaindre car il n’est pas emprisonné pour l’instant.  
 
 
FAMILLE VERDI : ENQUETE ET PRESSION SOCIALE DU MAIRE DE CANNES !!!
Posted on : 12/02,2010
Monsieur VERDI Patrice                                                                   

Cannes La Bocca le 29/11/10

à

Monsieur le Maire de CANNES

HOTEL DE VILLE

06400 CANNES

Monsieur le Maire,

J’ai l’honneur de vous écrire afin de vous informer par le présent courrier que l’enquête sociale prévue par l’article L131-10 concernant la compatibilité sociale de scolariser à domicile mes deux enfants Romain et Victoria, résulte initialement de l’absence d’autorisation de Monsieur JOURDAN, inspecteur de l’académie de NICE, pour l’accès àl’enseignement scolaire à distance pour mes deux enfantsdispensé par le CNED malgré ma demande formelle en date du 22/03/10.
Il est donc clair que je ne souhaite pas vous laisser la possibilité de diriger une enquête sociale prévue sur ma famille alors que vous tentez depuis 2001 pour tous les moyens légaux ou illégaux de m’empêcher toute réintégration sociale avec l’aide précieuse de l’administration qui couvre tous ces délits flagrants de discrimination sociale avérée désormais reconnus publiquement.
Je tiens à vous transmettre de fait une copie du certificat médical en date du 29/11/10 de mon médecin référant le docteur Robineau Patrick qui s’occupe depuis des années de ma famille, de mes enfants et actuellement de mes parents.
Mon médecin est donc légalement et légitimement capable de déterminer le degré de capacité de l’ensemble des acteurs familiaux qui s’occupent de l’éducation morale mais aussi du soutien matériel de mes enfants, c’est à dire moi-même, mon épouse, mère au foyer, mon père, ancien fonctionnaire de Police retraité ainsi que ma mère, secrétaire médicale en retraite et bénévole pour la visite des malades auprès de la paroisse de Cannes la Bocca.
Toutes ces catégories socioprofessionnelles et expériences sociales réunies ont donc été soumises à l’appréciation de notre médecin référant et ne peut être remis en cause par certains fonctionnaires complaisants qui ont inévitablement un lien de subordination direct ou indirect avec votre personnalité totalement partiale envers ma famille.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire en l’expression de mes salutations distinguées.

                                                               VERDI P
Courriel : SERMENTPV@FREE.FR

PJ : Certificat du Docteur ROBINEAU
PS : Copie pour information aux autorités administratives, judiciaires, médiatiques et parlementaires.

 

mardi 9 novembre 2010

HOMMAGE AUX CITOYENS COURAGEUX

HOMMAGE AUX CITOYENS COURAGEUX
Posted on : 11/09,2010





 Les choses capitales qui ont été dites à l'humanité ont toujours été des choses simples.

Charles DE Gaulle

Français, vos enfants disparaissent comme vos libertés, Résistez.

Patrice VERDI  




jeudi 30 septembre 2010

JUSTICE ET MEDECINE : Le Couple Infernal ?

JUSTICE ET MEDECINE : Le Couple Infernal ?
Posted on : 09/30,2010


JUSTICE ET MEDECINE : Le Couple Infernal ?

30 septembre 2010
By B-C Verdi
Les rapports entre médecine et justice sont à la fois nécessaires et à haut risque. Les deux institutions sont en crise, en décalage par rapport aux problèmes sociaux réels que traverse notre société : la médecine s’avère souvent un instrument de contrainte et d’inégalité, tandis que les acteurs politiques tendent, en matière judiciaire, à réduire la prévention à une répression anticipée. Les deux institutions sont aussi, conjointement et de plus en plus, dans des missions de surveillance : réseaux d’alerte, de délation, de contrôle techno-centralisé.
Le médecin confronté à l’institution judiciaire peut se trouver du côté des experts, sa position peut être ambiguë : dénonciateur légitime de maltraitance, il peut être amené à marginaliser à son insu des milieux déjà défavorisés ; délateur de déviance, il participe par là même à des formes de normalisation sociale ; ou encore médecin auxiliaire de justice, sa position est aussi sujette à caution, comme le montre en particulier le domaine de l’expertise psychiatrique. Du côté des accusés, les médecins sont confrontés à une judiciarisation croissante des pratiques médicales, doublée d’une juridiction d’exception qui redouble la justice ordinaire : celle de l’Ordre des médecins. Une telle judiciarisation n’accroît nullement la qualité des soins, mais place au contraire le médecin en position perpétuellement défensive.
Mais le médecin est aussi convoqué dans les systèmes punitifs dans une position à risque : dans les locaux de police lors des gardes à vue, où la position du médecin est offerte à toutes les ambiguïtés de la relation au système policier. Dans le système carcéral, où les conditions de la détention soumettent prioritairement le patient prisonnier au pouvoir pénitentiaire. Enfin, la médecine est aussi liée aux procédures punitives de médicalisation des châtiments : castration chimique, chantage au soin ou à la prison, injonction thérapeutique.
Enfin se pose la question de l’encadrement des pratiques médicales par le pouvoir législatif, dans les cas de l’avortement, de l’euthanasie ou du statut juridique du corps humain, où l’alternative entre autorisation et interdit se heurte à la réalité des demandes et des pratiques, et nécessite sans cesse de repenser la loi et les rapports troubles entre légalisation et pénalisation, contrôle et commercialisation.
Médecine et justice, instruments d’une politique, se rejoignent parce qu’utilisées conjointement à des fins de contrôle social. Peuvent-elles se rejoindre plus positivement dans une réflexion commune, sur les risques de leur instrumentalisation, le cadrage à assigner à leurs interventions, les alliances qu’elles peuvent nouer et les refus qu’elles doivent concrètement opposer pour se mettre au service d’une exigence authentique de justice sociale ?
ON PEUT LEGITIMEMENT EN DOUTER !
PRAGMATISME POLITIQUE
LA TECHNIQUE DU HARCELEMENT
1° Le harcèlement psychologique et professionnel
- La technique de base : une rumeur calomnieuse et diffamatoire est associée aux opérations noires, aux opérations blanches, aux opérations de propagande.
2° Le harcèlement physique et psychologique
- La base de cette stratégie opérationnelle consiste en l’utilisation couplée d’opérations noires avec les opérations décrites ci-dessus.
3° Grâce à la rumeur, la culpabilité est acquise
4° La diabolisation
-Elle permet de désigner la victime comme bouc émissaire et la met, face à une telle accusation, dans une position de culpabilité.
L’UTILISATION DE LA RUMEUR
En préalable (plusieurs mois avant le début de l’action) :
1) Prévoir une stratégie d’utilisation de supports de l’information
2) Prévoir une propagande sur un thème porteur
Eléments qui doivent être présents sur le terrain (dès le début de l’action) :
1) Il faut que dans le support soient présents des éléments qui puissent catalyser la rumeur ; donc que la personne provoque de par son comportement ou son mode d’être « la jalousie/envie ou la peur » il faut qu’elle soit :
soit une notoriété ou un personnage public,
soit différente,
soit dans une forme de « supériorité » qui renvoie les autres dans « l’infériorité »
soit dans une grande vitalité et une grande transparence
Donc un support aux fantasmes
2) Le climat doit être propice au développement de la rumeur
3) Le milieu doit être conservateur et reprocher à l’autre d’être différent
4) L’autre ou les autres doivent se sentir inférieurs
5) Décupler les sentiments vengeurs, de colère, de peur de l’autre afin de lui faire perdre toute objectivité
La diabolisation est enfin rendue possible grâce à la rumeur qui a généré les fantasmes de chacun, et plus cette rumeur qui a généré les fantasmes de chacun, et plus cette rumeur dévoile en cachant plus elle est source de fantasmes.
POUR RENFORCER LA RUMEUR IL FAUT UTILISER LA VICTIME ET LA POUSSER STRATEGIQUEMENT
1)Penser que tout le monde est au courant
2)Faire un démenti (ainsi la rumeur à contrario confortée)
3)Augmenter la pression des groupes (travail, loisir, famille, cercles privés…)
4)La pousser à porter plainte sans l’assistance d’un avocat à la police, qui a déjà une conviction du fait de la rumeur, les forces de police ne sont d’emblée plus neutres, en effet la police donne ses conviction aux magistrats instructeurs qui gardent bien souvent la même ligne directrice
Ainsi selon l’historien Richard Plant, la propagande comme la rumeur, va chercher des éléments « haineux » dans la population pour les activer.
Extrait de cours de l’école de Guerre :
« … sur les buts de l’utilisation du triple modèle opératoire et du triple harcèlement :
1)Les trois buts fondamentaux des opérations psychologiques sont les suivants :
a)Affaiblir la volonté de la cible (mises en place d’attaques contre la cible ou des personnes-cibles susceptibles de devenir les complices de la cible),
b)Renforcer les sentiments de loyauté des personnes cibles-amies,
c)S’assurer le soutien des personnes non engagées.
Extrait de cours (guerre et contre-espionnage industriel) : « La contre-information est donc différente des techniques de désinformations employées par les services spéciaux mais elle répond aux même contraintes et requiert les mêmes qualités que l’attaque par l’information : renseignement préalable, maîtrise de mécanismes psychologiques et psychosociologiques, maîtrises des principes et techniques de communication (y compris publicitaires), connivence avec les médias de masse, etc… C’est la raison pour laquelle toutes préventions contre une attaque insidieuse par l’information est ouverte suppose la connaissance et la maîtrise des techniques offensives de guerre de l’information. »
Par le Docteur Erick Dietrich

La seule chose qui permet au mal de triompher est l’inaction des

hommes de bien. Edmund Burke

mercredi 9 juin 2010

ENTRE VERTU MORALE ET SAGACITE



   Monsieur VERDI  Patrice                                    

Cannes la Bocca le 07/06/10

 à

Monsieur le Président Serge GONZALES
Cour Administrative d’Appel de Marseille
Seconde Chambre

45 boulevard Paul-Peytral
13291 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 91 04 45 45
Télécopie : 04 91 04 45 00 



Monsieur le Président,


J’ai l’honneur de vous écrire afin de vous faire part des nombreux disfonctionnements de l'administration judiciaire en ce qui concerne la gestion de mes dossiers référencés en objet.
En effet, j’ai reçu le 19/10/09 une LR de la CAA de Marseille qui me préconisait subitement l’assistance d’un avocat dans l’affaire N°09MA03146 sous peine d’irrecevabilité de ma requête pour excès de pouvoir contre la ville de CANNES dans un délai très court d’un mois.
J’ai donc obtenu l’accord de Maître ROSCIO Daniel du barreau de Marseille concernant la défense de mes intérêts dans ces deux dossiers avec l’obtention de l’AJ par le BAJ du TGI de Marseille.
Maître ROSCIO s’est désisté sans aucun motif le 11/02/10 en téléphonant à mes parents vers 18h puis en m’envoyant un courriel de confirmation le 12/02/10 à 16h20.


daniel.roscio@neuf.fr

répondre à
daniel.roscio@neuf.fr
à
  verdi patrice
date
12 février 2010 16:20
objet
Re:DOSSIERS VERDI
envoyé par
neuf.fr




           «  Je ne suis plus votre avocat pour aucune procédure.

            Daniel ROSCIO »

Cette décision est une violation des droits de la défense.
Maître ROSCIO Daniel a avisé Monsieur le bâtonnier du TGI de Marseille de sa décision personnelle dont je n’ai toujours pas d’explication rationnelle à l’heure actuelle.
Monsieur le Bâtonnier a transféré ma défense à Maître MULLER Stephan du barreau de Marseille qui a donc obtenu légalement l’AJ par le BAJ du TGI de Marseille en se substituant à Maître ROSCIO Daniel en tant que mandataire de Monsieur VERDI patrice pour ces deux dossiers.
Maître MULLER a donc remplacé Maître ROSCIO officiellement sur le programme SAGACE pendant un certain temps puis a subitement disparu donc s’est également désisté de ces deux affaires.
Cette décision est une nouvelle violation des droits de la défense.
Actuellement et paradoxalement, Maître ROSCIO Daniel qui a affiché clairement sa volonté de ne plus me défendre depuis le 12/02/10 se trouve mandater de nouveau sur le programme SAGACE et sera payé par le contribuable FRANÇAIS pour émettre un mémoire en défense de certains intérêts mais lesquels ?
Autant m’adresser directement à Maître LEROY-FRESCHINI qui représente la ville de CANNES que j’attaque pour des notions de discriminations sociales évidentes qui se réitèrent par le biais d’une défense incompétente ou complice de toute cette cabale politique évidente qui perdure depuis 2001.
La loi m’autoriserait à demander une enquête auprès de Monsieur le Bâtonnier Dominique MATTEI concernant cette affaire qui prend des allures sociales de clientélisme institutionnel et non de démocratie, je me réserve donc le droit d’en informer formellement le Président du Conseil d’ETAT, Monsieur Jean-Marc SAUVE.
La CAA de Marseille ne peut légitimer judiciairement toutes ces violations de la défense que je dénonce par le présent courrier.
Je tiens également à vous préciser que la Ville de CANNES ne tient pas à aborder les sujets relatifs à tous mes courriers qui insistent sur la violation de mes droits de fonctionnaires mais aussi de père de famille et de citoyen sans chercher à comprendre une quelconque causalité qui expliquerait le lien de cette conjuration politique entre mon exclusion sociale, mon rapport de police concernant un problème potentiel de pédophilie et l’omerta publique liée à ce problème sociologique contemporain qui a été résumé avec perspicacité sur la toile par l’association Princesses de CROY et Massimo Lancellotti depuis l’URLsuivante :


Il n’existe donc à mon sens qu’une seule explication probable :
La défense de la ville de CANNES mais également la mienne tiennent à régler ensemble le problème sans en aborder son exhaustivité sur le fond social bien évidemment avec l’accord tacite de certaines autorités administratives ou politiques qui tiennent à geler l’intégralité de mes droits aussi rapidement que le Président BLANC du TA de NICE qui a démontré son favoritisme dans cette affaire en usant d’un MOP de dernière minute pour annuler des années de procédure.
Dans tous les cas, je tiens à vous faire parvenir de nouveau certaines pièces incontournables de ces deux dossiers qui prouvent la violation indubitable de la loi par la ville de CANNES représentée actuellement par son Député-Maire, Monsieur Bernard BROCHAND mais aussi afin que l’ensemble de mes droits soient respectés comme le prévoit le CJA auquel personne ne devrait pouvoir se dérober par des astuces procédurales y compris certains avocats bien mal intentionnés.
Veuillez agréer Monsieur le Président l’expression de mes salutations distinguées.

VERDI Patrice

PJ : BORDEREAU DES PIECES JOINTES


BORDEREAU DES PIECES JOINTES

Dossier N°09MA03146

-         Copie du Mémoire en date du 14/09/08 adressé au TA de NICE
-         Bordereau des pièces produites
-         7 pièces jointes
-         Copie du Mémoire en date du 25/01/08 concernant le délai requis entre la décision de la CAP et l’émission d’un arrêté.
-         Copie de l’arrêté de radiation en date du 12/10/06 qui ne respecte pas ce délai légal de quinze jours au minimum.
-         Copie de l’arrêté d’avancement au septième échelon reçu par la SP de GRASSE le 22/05/03 qui a été supprimé en 2007.
-         Certificat Médical en date du 31/05/10 émis par mon médecin référent concernant l’accident du 13/12/02 qui a été utilisé délibérément par la Mairie de CANNES afin de me placer illégalement en invalidité en 2007 sans être présenté devant aucune commission de réforme et donc ne pas atteindre les quinze années d’ancienneté de versements auprès de la CNRACL pour supprimer simplement mes droits à la retraite mais également mon septième échelon validé par l’Etat depuis plusieurs années.

Dossier N°09MA03147

-         Copie du Mémoire en date du 22/12/08 adressé au TA de NICE
-         Bordereau des pièces produites
-         17 pièces jointes
  

ENTRE VERTU MORALE ET SAGACITE



   Monsieur VERDI  Patrice                                    

Cannes la Bocca le 07/06/10

 à

Monsieur le Président Serge GONZALES
Cour Administrative d’Appel de Marseille
Seconde Chambre

45 boulevard Paul-Peytral
13291 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 91 04 45 45
Télécopie : 04 91 04 45 00 



Monsieur le Président,


J’ai l’honneur de vous écrire afin de vous faire part des nombreux disfonctionnements de l'administration judiciaire en ce qui concerne la gestion de mes dossiers référencés en objet.
En effet, j’ai reçu le 19/10/09 une LR de la CAA de Marseille qui me préconisait subitement l’assistance d’un avocat dans l’affaire N°09MA03146 sous peine d’irrecevabilité de ma requête pour excès de pouvoir contre la ville de CANNES dans un délai très court d’un mois.
J’ai donc obtenu l’accord de Maître ROSCIO Daniel du barreau de Marseille concernant la défense de mes intérêts dans ces deux dossiers avec l’obtention de l’AJ par le BAJ du TGI de Marseille.
Maître ROSCIO s’est désisté sans aucun motif le 11/02/10 en téléphonant à mes parents vers 18h puis en m’envoyant un courriel de confirmation le 12/02/10 à 16h20.


daniel.roscio@neuf.fr

répondre à
daniel.roscio@neuf.fr
à
  verdi patrice
date
12 février 2010 16:20
objet
Re:DOSSIERS VERDI
envoyé par
neuf.fr




           «  Je ne suis plus votre avocat pour aucune procédure.

            Daniel ROSCIO »

Cette décision est une violation des droits de la défense.
Maître ROSCIO Daniel a avisé Monsieur le bâtonnier du TGI de Marseille de sa décision personnelle dont je n’ai toujours pas d’explication rationnelle à l’heure actuelle.
Monsieur le Bâtonnier a transféré ma défense à Maître MULLER Stephan du barreau de Marseille qui a donc obtenu légalement l’AJ par le BAJ du TGI de Marseille en se substituant à Maître ROSCIO Daniel en tant que mandataire de Monsieur VERDI patrice pour ces deux dossiers.
Maître MULLER a donc remplacé Maître ROSCIO officiellement sur le programme SAGACE pendant un certain temps puis a subitement disparu donc s’est également désisté de ces deux affaires.
Cette décision est une nouvelle violation des droits de la défense.
Actuellement et paradoxalement, Maître ROSCIO Daniel qui a affiché clairement sa volonté de ne plus me défendre depuis le 12/02/10 se trouve mandater de nouveau sur le programme SAGACE et sera payé par le contribuable FRANÇAIS pour émettre un mémoire en défense de certains intérêts mais lesquels ?
Autant m’adresser directement à Maître LEROY-FRESCHINI qui représente la ville de CANNES que j’attaque pour des notions de discriminations sociales évidentes qui se réitèrent par le biais d’une défense incompétente ou complice de toute cette cabale politique évidente qui perdure depuis 2001.
La loi m’autoriserait à demander une enquête auprès de Monsieur le Bâtonnier Dominique MATTEI concernant cette affaire qui prend des allures sociales de clientélisme institutionnel et non de démocratie, je me réserve donc le droit d’en informer formellement le Président du Conseil d’ETAT, Monsieur Jean-Marc SAUVE.
La CAA de Marseille ne peut légitimer judiciairement toutes ces violations de la défense que je dénonce par le présent courrier.
Je tiens également à vous préciser que la Ville de CANNES ne tient pas à aborder les sujets relatifs à tous mes courriers qui insistent sur la violation de mes droits de fonctionnaires mais aussi de père de famille et de citoyen sans chercher à comprendre une quelconque causalité qui expliquerait le lien de cette conjuration politique entre mon exclusion sociale, mon rapport de police concernant un problème potentiel de pédophilie et l’omerta publique liée à ce problème sociologique contemporain qui a été résumé avec perspicacité sur la toile par l’association Princesses de CROY et Massimo Lancellotti depuis l’URLsuivante :


Il n’existe donc à mon sens qu’une seule explication probable :
La défense de la ville de CANNES mais également la mienne tiennent à régler ensemble le problème sans en aborder son exhaustivité sur le fond social bien évidemment avec l’accord tacite de certaines autorités administratives ou politiques qui tiennent à geler l’intégralité de mes droits aussi rapidement que le Président BLANC du TA de NICE qui a démontré son favoritisme dans cette affaire en usant d’un MOP de dernière minute pour annuler des années de procédure.
Dans tous les cas, je tiens à vous faire parvenir de nouveau certaines pièces incontournables de ces deux dossiers qui prouvent la violation indubitable de la loi par la ville de CANNES représentée actuellement par son Député-Maire, Monsieur Bernard BROCHAND mais aussi afin que l’ensemble de mes droits soient respectés comme le prévoit le CJA auquel personne ne devrait pouvoir se dérober par des astuces procédurales y compris certains avocats bien mal intentionnés.
Veuillez agréer Monsieur le Président l’expression de mes salutations distinguées.

VERDI Patrice

PJ : BORDEREAU DES PIECES JOINTES


BORDEREAU DES PIECES JOINTES

Dossier N°09MA03146

-         Copie du Mémoire en date du 14/09/08 adressé au TA de NICE
-         Bordereau des pièces produites
-         7 pièces jointes
-         Copie du Mémoire en date du 25/01/08 concernant le délai requis entre la décision de la CAP et l’émission d’un arrêté.
-         Copie de l’arrêté de radiation en date du 12/10/06 qui ne respecte pas ce délai légal de quinze jours au minimum.
-         Copie de l’arrêté d’avancement au septième échelon reçu par la SP de GRASSE le 22/05/03 qui a été supprimé en 2007.
-         Certificat Médical en date du 31/05/10 émis par mon médecin référent concernant l’accident du 13/12/02 qui a été utilisé délibérément par la Mairie de CANNES afin de me placer illégalement en invalidité en 2007 sans être présenté devant aucune commission de réforme et donc ne pas atteindre les quinze années d’ancienneté de versements auprès de la CNRACL pour supprimer simplement mes droits à la retraite mais également mon septième échelon validé par l’Etat depuis plusieurs années.

Dossier N°09MA03147

-         Copie du Mémoire en date du 22/12/08 adressé au TA de NICE
-         Bordereau des pièces produites
-         17 pièces jointes